Re: convention

pertrand Mer 14 Mai - 17:51

chez moi c'est pas mal aussi
on est APE 93.19, dans le contrat on doit respecter la CCN du Sport, on enseigne aux scolaire avec l'agrément, etc...
mais on est "animateur aquatique" sous l' ELAC!!
bien sur travail le 1mai, aucun jour férié, des semaines à 49h compté dans "la modulation du temps de travail",le temps d'habillage gratuit,....
Pourriez vous mettre un modèle de courrier pour une demande d'application de la CCNS que nous pussions envoyer à la direction et l’inspection du travail?

**Admin** Sam 26 Mar - 17:39

Si, votre employeur devrait normalement appliquer cette convention du sport, à savoir si l'activité de votre entreprise est bien la "gestion d'installation sportive".

Si c'est le cas, votre employeur devrait appliquer la convention du sport depuis avril 2010.

Votre employeur semble être un petit malin...

Seb Sam 26 Mar - 9:17

ce ne serait pas 9311Z ? Si c'est le cas la réponse figure dans un autre post (convention), le code naf 9311Z correspond à la convention du sport.

valuis73 Ven 25 Mar - 9:28

bonjour,
Je souhaiterai savoir si mon employeur ne devrait pas appliquer la convention du sport à la place de la convention ELAC. Mon code APE est le 91311Z. Merci pour votre aide.

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