Multi Employeurs - Mutuelle

[Gwenn]

Bonjour
Je suis employé dans une piscine RECREA depuis septembre à temps partiel 7h/semaine.
Je suis donc en situation de multi-employeurs.
Il m'a été annoncé l'obligation d'adhérer a une mutuelle AG2R hors j'en ai déjà une.
Après avoir lu des avenants de la nouvelle convention collective je m'y perd un peu dans mes recherches afin de savoir s'il y a un ou des moyens de refuser cette adhésion à cette mutuelle.
Je dois avouer que je m'interroge sur le caractère obligatoire :
- la loi Evin disait que l'on ne peut obliger à prendre une mutuelle
- Si demain 5 employeurs m'obligent a prendre une mutuelle cela voudra t il dire que je devrais cotiser pour 5 mutuelles?
merci d'avance pour un éclaircissement sur ce point.
Puis je refuser?

[Mia DE NALE]

Quel rapport entre AQUAVAL et VERT MARINE ?
Tu es encore employé ?
Nous on est à ISSY les Moulineaux et vous ?
Mia

[jerogon]

bonjour, je suis délégué du personnel chez AQUAVAL (non cité dans la liste en bas de page).

Le code APE sur nos fiches de paye est bien le 9311Z mais la convention en vigueur actuellement est ELAC.

J'ai contacté l'inspection du travail et même un avocat mais les avis divergent: le code APE ne serait qu'indicatif et il faudrait se baser sur la nature de l'activité principale de l'entreprise.

Je précise que notre société gère des piscines en délégation de service public, qui disposent également d'une partie balnéo et d'une partie fitness.

Notre activité semble correspondre au champ d'application ELAC mais notre code APE le contredit.

Il apparait alors qu'il faut se référer à la répartition du chiffre d'affaires, qui selon notre employeur, serait pour 80% imputable à des activités non encadrées.

Ce chiffre parait d'ailleurs difficilement vérifiable...


Voilà pourquoi je me permets de vous solliciter.
Qu'en pensez vous?
Avons nous la possibilité de changer de convention malgrè tout?

[segap]

On a appris hier que vert marine reprennes les 6 sites segap.bye

[Admin]

Voici une partie du texte dans le champs d'application de l'ELAC (Parc d'attraction) :
Sont exclues du champ d'application les entreprises de droit privé, à but lucratif, répertoriées sous l'ancienne codification NAF 92. 6 « gestion d'installations sportives » et « autres activités sportives », remplacée par la codification suivante :
― 93. 11Z : « gestion d'installations sportives » ;

Et une partie du texte du champs d'application de la CCNS (Convention du Sport) :
La convention collective du sport règle, sur l'ensemble du territoire y compris les DOM, les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises exerçant leur activité principale dans l'un des domaines suivants :
― organisation, gestion et encadrement d'activités sportives ;
― gestion d'installations et d'équipements sportifs ;

Les avantages sont divers mais pas si nombreux que ça, surtout que nos employeurs tentent de contourner certains avantages...
Il y aurai les jours férié majorés à 50 %, les jours de repos travaillés majorés à 50 %, les heures effectué après 22h majorées à 25 %, et encore d'autre concernant les salaires et temps partiels...

[segap]

code naf 926A en quoi la convention collective du sport est elle différente de celle que l'on applique actuellement, quels sont les avantages?....
merci

[Admin]

Ton code APE/NAF apparait sur ta fiche de salaire, indique là sur ce forum et je te confimerai ou non si ce code APE/NAF rentre dans le champs d'application de la CCNS. Il y a aussi tout simplement l'activité de l'entreprise, la gestion d'installation sportive rentre dans le champs d'application de la CCNS.

S'il s'avère que ton entreprise doit de droit appliquer la CCNS, je t'invite alors à faire appel à l'inspection du travail qui rappèlera à ton employeur le cadre législatif.

La CCNS est applicable de droit à ces sociétés de gestion d'installation sportive depuis avril 2010 !

Les employeur prenant le risque de nier l'évidence, risquent également une rétro-activité importante à indemniser aux salariés !

A bon entendeur !

[SEGAP]

bonjour, comment peut on vraiment savoir si les sociétés privées doivent obligatoirement appliquer la convention collective national du sport . Je croyais que cette convention était réservée pour les clubs de natation ?????

MERCI DE ME REPONDRE SUR LE SITE DU FORUM

[Admin]

Je rappelle que les sociétés suivantes :
SEGAP, EQUALIA, CARILIS, RECREA, PRESTALIS, UCPA, VERT MARINE.

Ces sociétés privés en gestion d'installation sportives, doivent appliquer la Convention Collective National du Sport, sous la réference NAF/APE 93.11 Z, 93.26 Z, etc.
Ce qui veut dire que si vous travaillez dans une piscine en gestion de délégation de service public pour un employeur privé cité ci-dessus, vous devez appliquer la CCN du Sport et non la Convention Collective des Espaces de Loisirs et d'Attraction.

Vous n'avez qu'à regarder sur votre fiche de salaire le code APE ou NAF. Si vous avez un doute notez le sur ce forum et je vous direz si vous êtes rattaché à la CCN du Sport.

Tous les employeurs cités ci-dessus savent qu'ils doivent appliquer celle du sport mais ne veulent pas car avantageuse pour les salariés, cela leur coûtera.

Pour l'instant seule la société Vert Marine va appliquer la convention du SPORT dès janvier 2011 à la demande du syndicat CGT créé chez eux, j'en suis le délégué syndical.

Je sais que les autre employeurs tentes d'échapper illégalement à ce droit du travail mais c'est à vous de faire changer les choses en le réclamant tout simplement à l'Inspection du Travail. Je peux vous aider pour le courrier, l'inspecteur auquel j'ai envoyé le mien a reconnu les fait et demandé à Vert Marine d'appliquer la CCN du Sport.

Je soutien bien sûr tous les salariés de Vert Marine mais également tous les collègues de piscine qui connaissent les joies et les contraintes de travailler dans celle-ci et ce secteur.

Je répondrez à tout vos interrogation sur ce sujet !

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