CCN du SPORT

[Admin]

Le 20 septembre 2010
à
SAS Vert Marine
1 rue Lefort Gonssolin
76130 Mont Saint Aignan
Lettre Ouverte


Objet : Réclamation sur la Convention Collective de Branche
Copie à : L’inspection du travail de Rouen, au Directeur du centre nautique de Ham.

Monsieur le Directeur,

Suite à nos échanges de courriers dont ci-jointes copies, je vous demande de bien vouloir appliquer la Convention Collective du Sport comme l’a stipulé l’inspection du travail dans son courrier du 5 août 2010.

D’après le code NAF : 9311 Z, l’ensemble des salariés de Vert Marine aurait dû bénéficier de la Convention Collective de Sport et non de celle de l’ELAC depuis 2008.

Je vous demande en tant que Délégué Syndical de modifier le statut de l’ensemble des salariés de Vert Marine avec effet rétroactif à la date du changement du code NAF et ce afin de respecter au mieux les intérêts de chacun dans le respect de la loi et du code du travail.

Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires et m’engage à être vigilant quant à l’application de cette Convention du Sport.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes sentiments distingués.

Délégué Syndical CGT
[u]

[Admin]

Rendez vous avec le PDG pour application de la convention collective national du sport. Ce rendez-vous a lieu le mardi 19 octobre suite à la réunion de la NAO.